Les outils d'analyse
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- énoncer les objectifs de la prévention incendie et les moyens qui y concourent
- expliquer le rôle, le contenu et le circuit de la notice de sécurité
- conduire l'analyse réglementaire d'un projet dans le bon ordre
- situer l'ingénierie de la sécurité incendie par rapport à l'approche prescriptive
Introduction
Savoir où chercher une règle compte autant que la connaître. Ce chapitre donne la méthode : les objectifs que poursuit la réglementation, le document par lequel un projet démontre sa conformité, et l'ordre dans lequel on analyse un établissement. C'est la colonne vertébrale de l'épreuve écrite et de tout avis que le chef de service rend à sa direction sur un projet.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
CCH, art. R. 143-22 et suivants |
Dossier et notice de sécurité |
Règlement ERP et instructions techniques |
Référentiel de conformité |
Arrêté du 22 mars 2004 ; Eurocodes |
Approche par le calcul |
Essentiel
Les objectifs et les moyens de la sécurité incendie
Principe. La réglementation poursuit cinq objectifs : éviter l'éclosion du feu, limiter sa propagation, permettre l'évacuation rapide et sûre des occupants, faciliter l'intervention des secours et, par voie de conséquence, protéger les biens. La protection des personnes est la priorité du règlement ERP (réf. 5).
Pour les atteindre, le règlement agit sur cinq leviers, qui structurent ses chapitres : la construction (résistance au feu, compartimentage, dégagements), les aménagements (réaction au feu), les installations techniques (désenfumage, électricité, éclairage, gaz), les moyens de secours (alarme, SSI, extinction, service de sécurité) et l'exploitation (formation, consignes, vérifications).
La notice de sécurité
Principe. Tout projet de construction ou d'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation. Le dossier comprend une notice de sécurité, établie par le maître d'ouvrage, qui décrit les dispositions prises pour respecter le règlement et les matériaux employés pour le gros œuvre, la décoration et les aménagements (CCH, art. R. 143-22 et suivants, réf. 8).
Étape |
Acteur |
|---|---|
Rédaction de la notice |
Maître d'ouvrage, architecte, bureau d'études |
Dépôt du dossier |
Mairie (permis de construire ou autorisation de travaux) |
Étude et avis |
Commission de sécurité compétente |
Décision |
Autorité compétente (maire, préfet) |
Le chef de service n'est pas l'auteur de la notice, mais il doit être consulté : il connaît le fonctionnement réel de l'établissement, les effectifs et les contraintes d'exploitation. L'épreuve écrite du SSIAP 3 lui demande précisément de rédiger une notice pour l'aménagement de locaux dans un groupement d'ERP non isolés de 1re ou 2e catégorie.
La démarche d'analyse
Principe. L'analyse d'un projet suit toujours le même ordre, du général au particulier, parce que chaque étape conditionne la suivante.
L'approche performantielle. À côté de l'approche prescriptive, qui applique des règles chiffrées, l'ingénierie de la sécurité incendie démontre par des scénarios et des calculs qu'un objectif est atteint. Elle sert aux bâtiments complexes et reste soumise à l'avis de la commission ; le calcul de la résistance au feu selon les Eurocodes en est l'application la plus courante (réf. 2, 10).
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
La notice est rédigée par la commission |
Elle est rédigée par le maître d'ouvrage et étudiée par la commission |
Q2.3.2-04, Q2.3.2-01 |
La notice se fournit après les travaux |
Elle accompagne la demande d'autorisation |
Q2.3.2-03 |
On commence l'analyse par le SSI |
On commence par le classement |
Q2.3.3-01 |
La prévention interdit les activités à risques |
Elle les encadre |
Q2.3.1-01 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Objectifs : éviter, limiter, évacuer, faciliter l'intervention, protéger les biens.
- Moyens : construction, aménagements, installations, moyens de secours, exploitation.
- La notice de sécurité décrit les mesures du projet et les matériaux employés.
- Elle est rédigée par le maître d'ouvrage, étudiée par la commission, avant les travaux.
- L'analyse commence toujours par le classement (type, catégorie).
- L'ingénierie de la sécurité incendie démontre au lieu de prescrire.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Durée de l'épreuve écrite de notice technique |
2 h 30 |
Arrêté du 2 mai 2005 |
Catégories visées par la notice de l'examen |
1re ou 2e |
Arrêté du 2 mai 2005 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 0 : l'épreuve écrite.
- Chapitre 3.2 : le classement des établissements.
- Chapitre 6.1 et 6.2 : les commissions de sécurité et leurs visites.
Bibliographie
[1] **Arrêté du 21 novembre 2002** modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (classements européens, correspondances avec les classements M, validité des procès-verbaux), version consolidée consultée en septembre 2026.
[2] **Arrêté du 22 mars 2004** modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (critères R, E, I, durées, correspondances avec SF, PF, CF), version consolidée consultée en septembre 2026.
[3] AFNOR, **NF EN 13501-1 — Classement au feu des produits et éléments de construction, partie 1 : classement à partir des données des essais de réaction au feu**, consultée en septembre 2026.
[4] AFNOR, **NF EN 13501-2 — Classement au feu des produits et éléments de construction, partie 2 : classement à partir des données des essais de résistance au feu**, consultée en septembre 2026.
[5] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, dispositions générales du règlement de sécurité ERP : chapitre AM (aménagements intérieurs, décoration et mobilier), chapitre CO (construction), article MS 41 (plans), version consolidée consultée en septembre 2026.
[6] **Arrêté du 22 décembre 1981** modifié, dispositions particulières du type M (magasins de vente, centres commerciaux), version consolidée consultée en septembre 2026.
[7] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié, dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie (articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.
[8] **Code de la construction et de l'habitation**, articles R. 143-1 et suivants (ERP : dossier, notice de sécurité, classement) et R. 146-3 (définition des IGH), version consultée en septembre 2026.
[9] ISO, **NF ISO 23601 — Identification de sécurité : plans d'évacuation et d'urgence**, consultée en septembre 2026.
[10] AFNOR, **Eurocodes 2, 3 et 5, parties 1-2** (calcul du comportement au feu des structures en béton, acier et bois), consultés en septembre 2026.
[11] Ministère de l'Intérieur, **arrêtés portant agrément des laboratoires d'essais de réaction au feu**.
[12] INRS, **ED 990 « Incendie et lieu de travail »**, consultée en septembre 2026.