Le classement des bâtiments
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- définir un ERP et identifier son type à partir de son activité
- déterminer la catégorie et le groupe à partir de l'effectif
- appliquer les principaux modes de calcul de l'effectif
- reconnaître les locaux à risques et les familles des bâtiments d'habitation
Introduction
Le classement est la première étape de toute analyse (chapitre 2.3) : le type renvoie aux bonnes dispositions particulières, la catégorie fixe le niveau d'exigence. Une erreur de classement fausse tout le reste. Au QCM, les seuils de catégorie, les lettres des types et les modes de calcul de l'effectif reviennent dans presque toutes les sessions.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
CCH, art. R. 143-2, R. 143-18 et R. 143-19 |
Définition, types, catégories |
Arrêté du 25 juin 1980 (GN, CO 27, CO 38) |
Classement, locaux à risques, dégagements |
Dispositions particulières (N, R, U, L…) |
Effectif et locaux à risques par type |
Arrêté du 31 janvier 1986 |
Familles d'habitation |
Essentiel
Le classement des ERP
Définition. Un ERP est tout bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises, librement ou moyennant rétribution, ou où se tiennent des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation. Est considérée comme public toute personne admise en plus du personnel (CCH, art. R. 143-2, réf. 1).
Deux critères. Chaque ERP reçoit un type, selon la nature de son activité, et une catégorie, selon son effectif (CCH, art. R. 143-18 et R. 143-19, réf. 1). Un établissement qui réunit plusieurs activités est classé dans le type de son activité principale, complété par les types des activités secondaires (par exemple O-L pour un hôtel avec salle de conférences).
Toute modification compte. Les travaux qui modifient l'aménagement intérieur d'un ERP sont soumis à autorisation du maire, après avis de la commission de sécurité, même sans permis de construire (réf. 1).
Les types d'établissements
Type |
Activité |
Type |
Activité |
|---|---|---|---|
J |
Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées |
R |
Enseignement, colonies de vacances |
L |
Salles d'audition, de conférences, de spectacles, à usages multiples |
S |
Bibliothèques, centres de documentation |
M |
Magasins, centres commerciaux |
T |
Salles d'expositions |
N |
Restaurants, débits de boissons |
U |
Établissements de soins |
O |
Hôtels, pensions de famille |
V |
Établissements de culte |
P |
Salles de danse, salles de jeux |
W |
Administrations, banques, bureaux |
X |
Établissements sportifs couverts |
Y |
Musées |
Les établissements spéciaux relèvent du livre IV : PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), EF (établissements flottants), REF (refuges de montagne) (réf. 2).
Les catégories et les groupes
Catégorie |
Effectif (public et personnel) |
Groupe |
|---|---|---|
1re |
Plus de 1 500 personnes |
1er groupe |
2e |
De 701 à 1 500 personnes |
1er groupe |
3e |
De 301 à 700 personnes |
1er groupe |
4e |
300 personnes et moins, au-dessus du seuil de la 5e |
1er groupe |
5e |
Public inférieur au seuil fixé pour le type |
2e groupe |
Effectif pris en compte. Pour les catégories 1 à 4, on additionne le public et le personnel qui n'occupe pas de locaux indépendants ; le seuil de la 5e catégorie s'apprécie sur le seul public et varie selon le type (réf. 1, 3).
Le calcul de l'effectif
Principe. Chaque type fixe son mode de calcul, dans l'article 2 de ses dispositions particulières (N 2, R 2, U 2…) (réf. 3). Trois logiques coexistent : une densité par m² de surface accessible au public (restaurants : 1 personne par m² en restauration assise) ; un décompte par équipement (hôpitaux : par lit ; salles de spectacles : par place assise) ; la déclaration contrôlée de l'exploitant (enseignement, bureaux).
Effectif et dégagements. L'effectif admissible d'un local dépend aussi de ses dégagements. Entre 101 et 500 personnes, le nombre d'unités de passage exigé est égal à l'effectif divisé par 100, plus une (article CO 38, réf. 2) : 4 UP permettent donc d'accueillir 300 personnes. Ce calcul est développé au chapitre 3.3.
Les locaux à risques et les bâtiments d'habitation
Les locaux à risques. L'article CO 27 distingue les locaux à risques importants et à risques moyens ; les autres sont des locaux à risques courants (réf. 2). Le classement résulte du règlement (dispositions générales et particulières) ou, à défaut, de l'avis de la commission. Il commande l'isolement : parois et portes résistant au feu, accès par un sas dans certains cas (chapitre 3.3). En 5e catégorie, l'article PE 9 dresse sa propre liste (réf. 4).
Les familles d'habitation. L'arrêté du 31 janvier 1986 classe les habitations en quatre familles selon leur nature et leur hauteur (réf. 5). Au-delà de 50 m, l'immeuble d'habitation devient un IGH.
Famille |
Bâtiments concernés |
|---|---|
1re |
Habitations individuelles jusqu'à R+1 |
2e |
Individuelles au-delà de R+1 ; collectives jusqu'à R+3 |
3e (A et B) |
Collectives dont le dernier plancher est à 28 m au plus |
4e |
Dernier plancher entre 28 et 50 m |
IGH |
Au-delà de 50 m |
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
1 500 personnes = 1re catégorie |
Il faut dépasser 1 500 : 1 501 |
Q3.2.3-01 |
Le seuil de la 5e catégorie est de 100 personnes |
Il dépend du type |
Q3.2.3-03 |
Une salle polyvalente est de type X |
L, sauf si elle est à dominante sportive |
Q3.2.2-02 |
Un local d'archives prend le type S |
Un local n'a pas de type ; il est à risques moyens ou importants |
Q3.2.5-05 |
4e famille = plus de 50 m |
28 à 50 m ; au-delà, IGH |
Q3.2.5-03 |
Deux sorties de 2 UP = 400 personnes |
101-500 : UP = effectif/100 + 1, donc 300 |
Q3.2.4-01 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- ERP : toute personne admise en plus du personnel est du public.
- Type = activité (lettre) ; catégorie = effectif (1 à 5).
- 1re > 1 500 ; 2e 701-1 500 ; 3e 301-700 ; 4e ≤ 300 ; 5e < seuil du type.
- 1er groupe = catégories 1 à 4 ; 2e groupe = 5e catégorie (articles PE).
- Plusieurs activités : type principal + types secondaires.
- Effectif : densité au m², décompte par équipement ou déclaration contrôlée.
- Locaux à risques : importants ou moyens, par le règlement ou la commission.
- Habitations : 4 familles ; au-delà de 50 m, IGH.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Seuil de la 1re catégorie |
|
CCH, R. 143-19 |
2e / 3e catégorie |
701-1 500 / 301-700 |
CCH, R. 143-19 |
Restaurant, restauration assise |
1 personne / m² |
N 2 |
UP pour 101 à 500 personnes |
effectif/100 + 1 |
CO 38 |
Habitation 4e famille |
28 à 50 m |
Arrêté du 31/01/1986 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 2.3 : le classement, première étape de l'analyse.
- Chapitre 3.3 : dégagements et isolement des locaux à risques.
- Chapitre IGH : classes d'IGH et effectifs des compartiments.
- Chapitre 6.2 : autorisations de travaux et visites.
Bibliographie
[1] **Code de la construction et de l'habitation**, partie réglementaire, livre Ier, titre IV : articles R. 143-1 et suivants (ERP) et R. 146-1 et suivants (IGH), issus de la recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), version consolidée consultée en septembre 2026.
[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livres I à IV), version consolidée consultée en septembre 2026.
[3] **Dispositions particulières du règlement de sécurité** (arrêtés propres à chaque type : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et établissements spéciaux), versions consolidées consultées en septembre 2026.
[4] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité (établissements de 5e catégorie, articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.
[5] **Arrêté du 31 janvier 1986** modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, version consolidée consultée en septembre 2026.
[6] **Code du travail**, articles R. 4216-1 et suivants (obligations du maître d'ouvrage) et R. 4227-1 et suivants (obligations de l'employeur), version consultée en septembre 2026.
[7] **Code de l'environnement** (installations classées pour la protection de l'environnement) et **Code de l'urbanisme** (permis de construire), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009** relatif à la normalisation, article 17 (les normes sont d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire en rend l'application obligatoire), consulté en septembre 2026.
[9] **Code de la commande publique**, livre IV de la deuxième partie (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ex-loi MOP du 12 juillet 1985), consulté en septembre 2026.
[10] **Décret n° 2013-728 du 12 août 2013** portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), consulté en septembre 2026.
[11] **Instruction technique n° 246** relative au désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 mars 2004 modifié), version consolidée consultée en septembre 2026.
[12] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, sections CH (chauffage), GC (grandes cuisines), EL (installations électriques) et EC (éclairage), version consolidée consultée en septembre 2026 ; section GZ réécrite par l'arrêté du 23 février 2025.
[13] AFNOR, **NF EN 12101-2** (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur) et **NF C 71-800** (blocs autonomes d'éclairage de sécurité), consultées en septembre 2026.
[14] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre MS (moyens de secours) : service de sécurité incendie (MS 45 à MS 52), système de sécurité incendie et alarme (MS 53 à MS 68), vérifications (MS 73), version consolidée consultée en septembre 2026.
[15] AFNOR, **série NF S 61-930 à NF S 61-940** (systèmes de sécurité incendie : définitions, règles d'installation, dossier d'identité, équipements d'alarme, alimentations), consultée en septembre 2026.
[16] AFNOR, **NF C 32-070** (classification des câbles selon leur comportement au feu : C1, C2, CR1), consultée en septembre 2026.
[17] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites, vérifications techniques, registre) et **CCH**, articles R. 143-34 et suivants (commissions, autorisation d'ouverture, registre de sécurité), versions consultées en septembre 2026.
[18] **Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978** relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinetta) et dispositions du CCH relatives au contrôle technique, consultées en septembre 2026.
[19] **Loi n° 2005-102 du 11 février 2005** pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; **ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014** (agendas d'accessibilité programmée), consultées en septembre 2026.
[20] **Arrêté du 20 avril 2017** (accessibilité des ERP lors de leur construction) et **arrêté du 8 décembre 2014** (ERP situés dans un cadre bâti existant), consultés en septembre 2026.
[21] **Instruction technique n° 249** relative aux façades (règle du C + D, masse combustible mobilisable), annexée au règlement de sécurité ERP, version consultée en septembre 2026.
[22] **Arrêté du 30 décembre 2011** modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH), et instruction technique relative au désenfumage des IGH, versions consolidées consultées en septembre 2026.