Les dispositions constructives
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- vérifier la desserte d'un ERP par les secours et son isolement
- appliquer la règle du C + D aux façades
- reconnaître les modes de distribution intérieure et le classement des locaux
- calculer le nombre et la largeur des dégagements, et les maintenir disponibles
Introduction
Les dispositions constructives forment le chapitre le plus dense du QCM : desserte, façades, compartimentage et surtout calcul des dégagements. Le chef de service les mobilise à chaque projet de travaux, à chaque ronde et à chaque visite de commission. Un dégagement encombré ou une porte coupe-feu calée sont les non-conformités les plus fréquentes.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Règlement ERP, CO 1 à CO 8 |
Desserte, façades accessibles, isolement |
IT 249 |
Façades, C + D |
Règlement ERP, CO 24 à CO 28 |
Distribution intérieure, locaux à risques |
Règlement ERP, CO 34 à CO 50 |
Dégagements, UP, escaliers |
Essentiel
Desserte et isolement
L'accès des secours. Les façades accessibles sont desservies par une voie engins (hauteur libre 3,50 m) et, au-delà de 8 m, par une voie échelles dont chaque section mesure 10 m sur 4 m et résiste à 80 N/cm² sur 0,20 m². Des baies accessibles de 1,30 × 0,90 m permettent aux secours d'entrer (CO 1 à CO 3, réf. 2).
L'isolement par rapport aux tiers est obtenu par des parois résistant au feu ou par une distance d'au moins 8 m entre façades en vis-à-vis (CO 8, réf. 2).
Les façades : la règle du C + D
Principe. Pour limiter la propagation verticale par les façades, la distance C entre deux baies superposées, augmentée de la saillie D d'un élément horizontal, doit atteindre 1 m ou 1,30 m selon la masse combustible de la façade (IT 249, réf. 21).
Distribution intérieure et locaux à risques
Trois modes de distribution : cloisonnement traditionnel, secteurs et compartiments (CO 24 et CO 25). Les locaux sont à risques courants, moyens ou importants (CO 27) ; leur classement commande l'isolement. Les portes coupe-feu ne protègent que fermées : ferme-porte ou fermeture automatique asservie au SSI ; une porte pare-flammes (E) n'isole pas de la chaleur (réf. 2).
Les dégagements
Unités de passage. 1 UP = 0,90 m ; 2 UP = 1,40 m ; au-delà, 0,60 m par UP (CO 36). Types : normaux, accessoires, supplémentaires.
Effectif du local |
Nombre de dégagements |
Nombre d'UP |
|---|---|---|
101 à 500 personnes |
2 |
effectif ÷ 100, plus 1 (arrondi au-dessus) |
Plus de 500 personnes |
2, plus 1 par 500 ou fraction au-delà de 500 |
1 par 100 personnes ou fraction |
Distances et portes. 40 m au plus jusqu'à un escalier si l'on a le choix, 30 m sinon ; cul-de-sac de 10 m au plus (CO 43) ; portes des locaux de plus de 50 personnes ouvrant vers la sortie (CO 44) ; circulations de 2 UP dans les hôtels et les hôpitaux (réf. 2, 3).
Maintenir les dégagements disponibles
En exploitation. Tous les dégagements, normaux, accessoires ou supplémentaires, restent libres ; les issues s'ouvrent sans clé de l'intérieur tant que le public est présent. La commande de désenfumage d'un escalier encloisonné se trouve au pied de l'escalier, au niveau d'accès des secours (réf. 2).
Conséquence pour le chef de service
Faites des dégagements, des portes coupe-feu et des issues le cœur de chaque ronde : ce sont les points que la commission contrôle en premier, et ceux dont dépend la vie des occupants.
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
E 30 = 30 minutes d'isolation |
E (pare-flammes) n'isole pas de la chaleur |
Q3.3.3-06 |
Arrondir les UP au plus proche |
Toujours à l'entier supérieur |
Q3.3.4-07 |
Une sortie supplémentaire peut être encombrée |
Tout dégagement reste libre |
Q3.3.5-02 |
Choisir la combinaison la plus proche |
Calculer d'abord : la bonne réponse peut être « aucune » |
Q3.3.4-10 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Voie engins : 3,50 m de hauteur libre ; voie échelles : 10 × 4 m, 80 N/cm².
- Baie accessible : 1,30 × 0,90 m ; isolement en vis-à-vis : 8 m.
- C + D ≥ 1 m ou 1,30 m selon la masse combustible (IT 249).
- Distribution : cloisonnement traditionnel, secteurs, compartiments.
- Locaux : risques courants, moyens, importants.
- UP : 0,90 m (1), 1,40 m (2), puis 0,60 m.
- 101-500 : 2 dégagements, n/100 + 1 UP ; > 500 : + 1 par 500, 1 UP par 100.
- Escalier à 40 m (choix) ou 30 m ; cul-de-sac 10 m.
- Dégagements libres, issues ouvrables sans clé.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Hauteur libre voie engins |
3,50 m |
CO 2 |
Section de voie échelles |
10 × 4 m |
CO 2 |
Baie accessible |
1,30 × 0,90 m |
CO 3 |
Isolement en vis-à-vis |
8 m |
CO 8 |
Distance à un escalier |
40 m / 30 m |
CO 43 |
Cul-de-sac |
10 m |
CO 43 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 2.1 : résistance au feu (R, E, I).
- Chapitre 2.2 : lire un plan et ses échelles.
- Chapitre 3.2 : effectif et classement.
- Chapitre 3.4 : désenfumage.
- Chapitre IGH : volume de protection et compartiments.
Bibliographie
[1] **Code de la construction et de l'habitation**, partie réglementaire, livre Ier, titre IV : articles R. 143-1 et suivants (ERP) et R. 146-1 et suivants (IGH), issus de la recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), version consolidée consultée en septembre 2026.
[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livres I à IV), version consolidée consultée en septembre 2026.
[3] **Dispositions particulières du règlement de sécurité** (arrêtés propres à chaque type : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et établissements spéciaux), versions consolidées consultées en septembre 2026.
[4] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité (établissements de 5e catégorie, articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.
[5] **Arrêté du 31 janvier 1986** modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, version consolidée consultée en septembre 2026.
[6] **Code du travail**, articles R. 4216-1 et suivants (obligations du maître d'ouvrage) et R. 4227-1 et suivants (obligations de l'employeur), version consultée en septembre 2026.
[7] **Code de l'environnement** (installations classées pour la protection de l'environnement) et **Code de l'urbanisme** (permis de construire), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009** relatif à la normalisation, article 17 (les normes sont d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire en rend l'application obligatoire), consulté en septembre 2026.
[9] **Code de la commande publique**, livre IV de la deuxième partie (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ex-loi MOP du 12 juillet 1985), consulté en septembre 2026.
[10] **Décret n° 2013-728 du 12 août 2013** portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), consulté en septembre 2026.
[11] **Instruction technique n° 246** relative au désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 mars 2004 modifié), version consolidée consultée en septembre 2026.
[12] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, sections CH (chauffage), GC (grandes cuisines), EL (installations électriques) et EC (éclairage), version consolidée consultée en septembre 2026 ; section GZ réécrite par l'arrêté du 23 février 2025.
[13] AFNOR, **NF EN 12101-2** (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur) et **NF C 71-800** (blocs autonomes d'éclairage de sécurité), consultées en septembre 2026.
[14] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre MS (moyens de secours) : service de sécurité incendie (MS 45 à MS 52), système de sécurité incendie et alarme (MS 53 à MS 68), vérifications (MS 73), version consolidée consultée en septembre 2026.
[15] AFNOR, **série NF S 61-930 à NF S 61-940** (systèmes de sécurité incendie : définitions, règles d'installation, dossier d'identité, équipements d'alarme, alimentations), consultée en septembre 2026.
[16] AFNOR, **NF C 32-070** (classification des câbles selon leur comportement au feu : C1, C2, CR1), consultée en septembre 2026.
[17] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites, vérifications techniques, registre) et **CCH**, articles R. 143-34 et suivants (commissions, autorisation d'ouverture, registre de sécurité), versions consultées en septembre 2026.
[18] **Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978** relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinetta) et dispositions du CCH relatives au contrôle technique, consultées en septembre 2026.
[19] **Loi n° 2005-102 du 11 février 2005** pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; **ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014** (agendas d'accessibilité programmée), consultées en septembre 2026.
[20] **Arrêté du 20 avril 2017** (accessibilité des ERP lors de leur construction) et **arrêté du 8 décembre 2014** (ERP situés dans un cadre bâti existant), consultés en septembre 2026.
[21] **Instruction technique n° 249** relative aux façades (règle du C + D, masse combustible mobilisable), annexée au règlement de sécurité ERP, version consultée en septembre 2026.
[22] **Arrêté du 30 décembre 2011** modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH), et instruction technique relative au désenfumage des IGH, versions consolidées consultées en septembre 2026.