3.4 La réglementation incendie

Les installations techniques

⏳ Durée estimée : 2 h 30 📎 Prérequis : Chapitres 1.1, 1.2 et 3.2

À l'issue de ce chapitre, vous saurez

  • expliquer les objectifs et les principes du désenfumage, et les règles de cantonnement
  • reconnaître les seuils des chaufferies et des grandes cuisines
  • décrire l'éclairage de sécurité et ses exigences
  • expliquer le rôle des clapets coupe-feu et la périodicité des vérifications électriques

Introduction

Les installations techniques sont à la fois des sources de risque (chaufferies, cuisines, électricité) et des équipements de sécurité (désenfumage, éclairage de sécurité). Le chef de service les rencontre tous les jours : il fait réaliser leurs vérifications, en suit les rapports et connaît leurs commandes. Au QCM, les seuils chiffrés et les dimensions des cantons sont des classiques.

Texte

Contenu utilisé

IT 246

Désenfumage des ERP

Règlement ERP, sections CH, GC, EL, EC

Chauffage, grandes cuisines, électricité, éclairage

NF EN 12101-2 ; NF C 71-800

DENFC ; BAES

Essentiel

Le désenfumage

Principe. Le désenfumage extrait les fumées et les gaz chauds pour rendre praticables les dégagements, limiter la propagation et faciliter l'intervention des secours (IT 246, réf. 11). Il repose sur un balayage : de l'air frais entre en partie basse, les fumées sortent en partie haute.

Principe

Fonctionnement

Équipements

Naturel

Tirage naturel des fumées chaudes

Exutoires et ouvrants en partie haute (DENFC), amenées d'air en partie basse

Mécanique

Extraction par ventilateurs

Bouches d'extraction, ventilateurs résistant aux fumées chaudes, amenées d'air naturelles ou mécaniques

Le cantonnement. Les grands volumes sont divisés en cantons par des écrans sous plafond, pour confiner les fumées et les extraire efficacement. Un canton ne dépasse pas 1 600 m² ni 60 m de longueur (IT 246, réf. 11).

Le principe du désenfumage
Figure 3.9 — Le principe du désenfumage

Le chauffage, le gaz et les grandes cuisines

Les chaufferies. Les appareils de production de chaleur d'une puissance totale supérieure à 70 kW sont installés dans une chaufferie, local à risques importants ; entre 30 et 70 kW, le local est à risques moyens (section CH, réf. 12). La section GZ, relative au gaz, a été réécrite par l'arrêté du 23 février 2025 : les numéros d'articles anciens peuvent encore apparaître dans des documents.

Les grandes cuisines. Au-delà de 20 kW de puissance totale de cuisson, les règles de la section GC s'appliquent : isolement ou dispositions de séparation, coupure d'urgence des énergies, extraction des buées grasses, moyens d'extinction adaptés aux huiles (réf. 12).

Chaufferies et grandes cuisines : les seuils à retenir
Figure 3.10 — Chaufferies et grandes cuisines : les seuils à retenir

L'électricité et l'éclairage de sécurité

L'éclairage de sécurité comprend l'éclairage d'évacuation, exigé dans les escaliers, les circulations et les locaux recevant 50 personnes ou plus, et l'éclairage d'ambiance, qui évite la panique dans les grands locaux (section EC, réf. 12). Il est souvent assuré par des BAES, blocs munis de leur propre batterie et d'une autonomie d'au moins une heure (réf. 13).

Les installations électriques sont vérifiées chaque année (article EL 19, réf. 12) ; les rapports sont tenus au registre de sécurité.

L'éclairage de sécurité
Figure 3.11 — L'éclairage de sécurité

La ventilation et les conduits

Principe. Les conduits de ventilation relient les locaux entre eux : sans précaution, ils deviennent des chemins pour le feu et les fumées. Au droit des parois coupe-feu, des clapets coupe-feu se ferment en cas d'incendie pour rétablir le degré coupe-feu de la paroi ; à l'inverse, les volets de désenfumage s'ouvrent pour extraire les fumées (réf. 12).

💡

Conséquence pour le chef de service

Après des travaux de faux plafond ou de ventilation, faites vérifier que les clapets coupe-feu n'ont pas été bloqués ou démontés : c'est une non-conformité fréquente relevée par les commissions.

Pièges

Ce qu'on croit souvent

Ce qui est exact

Question concernée

Le désenfumage sert à éteindre le feu

Il rend les dégagements praticables ; il n'éteint pas

Q3.4.1-01

Un canton peut faire 2 500 m²

1 600 m² et 60 m au plus ; 2 500 m² est le compartiment d'IGH

Q3.4.1-05

Chaufferie dès 30 kW

Chaufferie au-delà de 70 kW ; 30-70 kW : risques moyens

Q3.4.2-01

L'éclairage de sécurité permet de continuer l'activité

C'est l'éclairage de remplacement, distinct

Q3.4.3-03

Clapet et volet, c'est pareil

Le clapet se ferme, le volet de désenfumage s'ouvre

Q3.4.4-01

Synthèse

L'essentiel à retenir

  • Désenfumage : rendre les dégagements praticables, limiter la propagation, aider les secours.
  • Deux principes : naturel (DENFC) et mécanique (ventilateurs).
  • Canton : 1 600 m² et 60 m au plus (IT 246).
  • Chaufferie au-delà de 70 kW : local à risques importants.
  • Grande cuisine : plus de 20 kW.
  • Éclairage de sécurité : évacuation + ambiance ; BAES 1 h.
  • Installations électriques : vérification annuelle (EL 19).
  • Clapet coupe-feu : se ferme ; volet de désenfumage : s'ouvre.

Repère

Valeur

Source

Canton de désenfumage

1 600 m² ; 60 m

IT 246

Chaufferie (local à risques importants)

70 kW

CH

Grande cuisine

20 kW

GC 1

Autonomie d'un BAES

1 heure

EC

Vérification électrique

1 an

EL 19

Liens avec les autres chapitres

  • Chapitre 1.2 : stratification et dangers des fumées.
  • Chapitre 3.5 : SSI et commande du désenfumage.
  • Chapitre 3.6 : vérifications périodiques.
  • Chapitre IGH : désenfumage des IGH (solutions A et B).

Bibliographie

[1] **Code de la construction et de l'habitation**, partie réglementaire, livre Ier, titre IV : articles R. 143-1 et suivants (ERP) et R. 146-1 et suivants (IGH), issus de la recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), version consolidée consultée en septembre 2026.

[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livres I à IV), version consolidée consultée en septembre 2026.

[3] **Dispositions particulières du règlement de sécurité** (arrêtés propres à chaque type : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et établissements spéciaux), versions consolidées consultées en septembre 2026.

[4] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité (établissements de 5e catégorie, articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.

[5] **Arrêté du 31 janvier 1986** modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, version consolidée consultée en septembre 2026.

[6] **Code du travail**, articles R. 4216-1 et suivants (obligations du maître d'ouvrage) et R. 4227-1 et suivants (obligations de l'employeur), version consultée en septembre 2026.

[7] **Code de l'environnement** (installations classées pour la protection de l'environnement) et **Code de l'urbanisme** (permis de construire), versions consultées en septembre 2026.

[8] **Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009** relatif à la normalisation, article 17 (les normes sont d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire en rend l'application obligatoire), consulté en septembre 2026.

[9] **Code de la commande publique**, livre IV de la deuxième partie (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ex-loi MOP du 12 juillet 1985), consulté en septembre 2026.

[10] **Décret n° 2013-728 du 12 août 2013** portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), consulté en septembre 2026.

[11] **Instruction technique n° 246** relative au désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 mars 2004 modifié), version consolidée consultée en septembre 2026.

[12] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, sections CH (chauffage), GC (grandes cuisines), EL (installations électriques) et EC (éclairage), version consolidée consultée en septembre 2026 ; section GZ réécrite par l'arrêté du 23 février 2025.

[13] AFNOR, **NF EN 12101-2** (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur) et **NF C 71-800** (blocs autonomes d'éclairage de sécurité), consultées en septembre 2026.

[14] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre MS (moyens de secours) : service de sécurité incendie (MS 45 à MS 52), système de sécurité incendie et alarme (MS 53 à MS 68), vérifications (MS 73), version consolidée consultée en septembre 2026.

[15] AFNOR, **série NF S 61-930 à NF S 61-940** (systèmes de sécurité incendie : définitions, règles d'installation, dossier d'identité, équipements d'alarme, alimentations), consultée en septembre 2026.

[16] AFNOR, **NF C 32-070** (classification des câbles selon leur comportement au feu : C1, C2, CR1), consultée en septembre 2026.

[17] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites, vérifications techniques, registre) et **CCH**, articles R. 143-34 et suivants (commissions, autorisation d'ouverture, registre de sécurité), versions consultées en septembre 2026.

[18] **Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978** relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinetta) et dispositions du CCH relatives au contrôle technique, consultées en septembre 2026.

[19] **Loi n° 2005-102 du 11 février 2005** pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; **ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014** (agendas d'accessibilité programmée), consultées en septembre 2026.

[20] **Arrêté du 20 avril 2017** (accessibilité des ERP lors de leur construction) et **arrêté du 8 décembre 2014** (ERP situés dans un cadre bâti existant), consultés en septembre 2026.

[21] **Instruction technique n° 249** relative aux façades (règle du C + D, masse combustible mobilisable), annexée au règlement de sécurité ERP, version consultée en septembre 2026.

[22] **Arrêté du 30 décembre 2011** modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH), et instruction technique relative au désenfumage des IGH, versions consolidées consultées en septembre 2026.