3.5 La réglementation incendie

Les moyens de secours

⏳ Durée estimée : 3 heures 📎 Prérequis : Chapitres 1.3 et 3.4

À l'issue de ce chapitre, vous saurez

  • décrire la composition d'un SSI (SDI, SMSI, CMSI, DAS) et la hiérarchie de ses zones
  • distinguer les types d'équipements d'alarme et leurs fonctions
  • distinguer alarme restreinte, alarme générale, alarme générale sélective et alerte ; conduire une levée de doute
  • connaître la composition du service de sécurité, l'affichage et les vérifications du SSI

Introduction

Le SSI est l'outil de travail quotidien du chef de service : il en lit les signalisations, en organise les essais, en suit la maintenance et la vérification. Le vocabulaire des moyens de secours (SDI, CMSI, DAS, UGA, temporisation) est omniprésent au QCM, et la distinction entre alarme et alerte est un piège classique.

Texte

Contenu utilisé

Règlement ERP, chapitre MS

Service de sécurité, SSI, alarme, vérifications

Normes NF S 61-930 à 940

SSI, équipements d'alarme, dossier d'identité

NF C 32-070

Câbles

Essentiel

Le système de sécurité incendie

Principe. Le SSI détecte un incendie et met l'établissement en sécurité. Il comprend un système de détection incendie (SDI) — détecteurs automatiques, déclencheurs manuels (DM), équipement de contrôle et de signalisation (ECS) — et un système de mise en sécurité incendie (SMSI), piloté par le centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI), qui commande les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et l'alarme par l'unité de gestion d'alarme (UGA) (réf. 14, 15).

Catégorie

Composition

Exemple d'usage

A

SDI + SMSI (CMSI)

Établissements avec locaux à sommeil, type J

B

SMSI (CMSI) sans détection automatique

Grands établissements sans sommeil

C, D, E

Fonctions de mise en sécurité de plus en plus simples

Établissements de taille moyenne ou petite

Les zones. Le SSI découpe le bâtiment en zones emboîtées : zone d'alarme ⊃ zone de compartimentage ⊃ zone de désenfumage ⊃ zone de détection (ZA ≥ ZC ≥ ZF ≥ ZD). Les liaisons qui doivent fonctionner pendant le feu utilisent des câbles résistant au feu (CR1) (réf. 15, 16).

Le système de sécurité incendie
Figure 3.12 — Le système de sécurité incendie

Les équipements d'alarme

Les types. Le règlement définit quatre types d'équipements d'alarme (EA) : le type 1 (associé à une détection automatique), le type 2 (2a pour plusieurs zones d'alarme, 2b pour une seule), le type 3 et le type 4, le plus simple (article MS 62, réf. 14, 15). Les types 1 et 2 permettent une temporisation, délai qui sépare l'alarme restreinte de l'alarme générale et permet la levée de doute ; le type 3 ne la permet pas.

Les équipements d'alarme
Figure 3.13 — Les équipements d'alarme

Alarme, alerte et levée de doute

Signal

Destinataire

Objet

Alarme restreinte

Poste de sécurité, personnel désigné

Prévenir de l'origine d'un sinistre

Alarme générale

Tous les occupants

Ordonner l'évacuation

Alarme générale sélective

Certaines catégories de personnel

Organiser l'évacuation (établissements de soins…)

Alerte

Sapeurs-pompiers

Demander l'intervention des secours

La levée de doute. Pendant la temporisation, un agent reconnaît l'origine de l'alarme. Si le feu est confirmé, il déclenche l'alarme générale et le poste de sécurité alerte immédiatement les secours ; en cas de victime, l'agent porte les premiers secours pendant que le poste alerte (réf. 14).

De la détection à l'alerte
Figure 3.14 — De la détection à l'alerte

Le service de sécurité incendie

Composition. L'article MS 46 fixe, selon le type et la catégorie, la composition du service de sécurité : personnel désigné, agents SSIAP 1, chefs d'équipe SSIAP 2, chef de service SSIAP 3, ou sapeurs-pompiers (réf. 14). Le service dispose d'un poste de sécurité d'où il surveille le SSI et coordonne l'intervention.

Affichage, consignes et vérifications

Affichage. Un plan schématique destiné aux sapeurs-pompiers est affiché à l'entrée (MS 41) ; les consignes d'incendie et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux et les circulations (réf. 6, 14).

Le SSI dans la durée. Un coordinateur SSI suit la conception et la réception ; le dossier d'identité décrit le système, quelle que soit sa catégorie ; les SSI de catégorie A et B sont vérifiés tous les trois ans par un organisme agréé (MS 73), en plus de la maintenance et des essais du service de sécurité (réf. 14, 15).

💡

Conséquence pour le chef de service

Toute modification des locaux (cloisons, changement d'affectation) peut rendre le SSI incohérent : faites mettre à jour le dossier d'identité et informez le coordinateur SSI avant les travaux.

Pièges

Ce qu'on croit souvent

Ce qui est exact

Question concernée

Alarme et alerte, c'est pareil

Alarme = occupants ; alerte = sapeurs-pompiers

Q3.5.3-01

Les types d'EA sont A à E

EA : 1, 2a, 2b, 3, 4 ; SSI : A à E

Q3.5.2-01

Le type 2b gère plusieurs zones

2a : plusieurs zones ; 2b : une seule

Q3.5.2-02

Le ventilateur de désenfumage est un DAS

Non : ce sont les volets et clapets

Q3.5.1-04

La société de maintenance vérifie le SSI tous les 3 ans

C'est un organisme agréé (MS 73)

Q3.5.5-02

Synthèse

L'essentiel à retenir

  • SSI = SDI (détection) + SMSI (mise en sécurité, CMSI).
  • SSI A : détection automatique ; exigé là où l'on dort ou ne peut fuir seul.
  • DAS : portes, clapets, volets qui changent d'état ; ni ventilateur ni diffuseur.
  • Zones : ZA ≥ ZC ≥ ZF ≥ ZD ; câbles CR1 pour ce qui doit fonctionner pendant le feu.
  • Équipements d'alarme : types 1, 2a (plusieurs zones), 2b (une zone), 3, 4.
  • Temporisation : délai pour lever le doute ; le type 3 n'en a pas.
  • Alarme = occupants ; alerte = pompiers ; sélective = certains personnels.
  • Composition du service : MS 46 ; chef de service = SSIAP 3.
  • SSI A et B : vérification triennale par un organisme agréé (MS 73).
  • Dossier d'identité : pour tous les SSI.

Repère

Valeur

Source

Catégories de SSI

A à E

NF S 61-931

Types d'équipements d'alarme

1, 2a, 2b, 3, 4

MS 62

Vérification des SSI A et B

3 ans

MS 73

Liens avec les autres chapitres

  • Chapitre 1.3 : moyens d'extinction.
  • Chapitre 3.4 : désenfumage commandé par le SSI.
  • Chapitre 3.6 : vérifications et registre de sécurité.
  • Chapitre 7.1 : organisation du service de sécurité.
  • Chapitre IGH : SSI et alerte interne en IGH.

Bibliographie

[1] **Code de la construction et de l'habitation**, partie réglementaire, livre Ier, titre IV : articles R. 143-1 et suivants (ERP) et R. 146-1 et suivants (IGH), issus de la recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), version consolidée consultée en septembre 2026.

[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livres I à IV), version consolidée consultée en septembre 2026.

[3] **Dispositions particulières du règlement de sécurité** (arrêtés propres à chaque type : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et établissements spéciaux), versions consolidées consultées en septembre 2026.

[4] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité (établissements de 5e catégorie, articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.

[5] **Arrêté du 31 janvier 1986** modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, version consolidée consultée en septembre 2026.

[6] **Code du travail**, articles R. 4216-1 et suivants (obligations du maître d'ouvrage) et R. 4227-1 et suivants (obligations de l'employeur), version consultée en septembre 2026.

[7] **Code de l'environnement** (installations classées pour la protection de l'environnement) et **Code de l'urbanisme** (permis de construire), versions consultées en septembre 2026.

[8] **Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009** relatif à la normalisation, article 17 (les normes sont d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire en rend l'application obligatoire), consulté en septembre 2026.

[9] **Code de la commande publique**, livre IV de la deuxième partie (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ex-loi MOP du 12 juillet 1985), consulté en septembre 2026.

[10] **Décret n° 2013-728 du 12 août 2013** portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), consulté en septembre 2026.

[11] **Instruction technique n° 246** relative au désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 mars 2004 modifié), version consolidée consultée en septembre 2026.

[12] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, sections CH (chauffage), GC (grandes cuisines), EL (installations électriques) et EC (éclairage), version consolidée consultée en septembre 2026 ; section GZ réécrite par l'arrêté du 23 février 2025.

[13] AFNOR, **NF EN 12101-2** (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur) et **NF C 71-800** (blocs autonomes d'éclairage de sécurité), consultées en septembre 2026.

[14] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre MS (moyens de secours) : service de sécurité incendie (MS 45 à MS 52), système de sécurité incendie et alarme (MS 53 à MS 68), vérifications (MS 73), version consolidée consultée en septembre 2026.

[15] AFNOR, **série NF S 61-930 à NF S 61-940** (systèmes de sécurité incendie : définitions, règles d'installation, dossier d'identité, équipements d'alarme, alimentations), consultée en septembre 2026.

[16] AFNOR, **NF C 32-070** (classification des câbles selon leur comportement au feu : C1, C2, CR1), consultée en septembre 2026.

[17] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites, vérifications techniques, registre) et **CCH**, articles R. 143-34 et suivants (commissions, autorisation d'ouverture, registre de sécurité), versions consultées en septembre 2026.

[18] **Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978** relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinetta) et dispositions du CCH relatives au contrôle technique, consultées en septembre 2026.

[19] **Loi n° 2005-102 du 11 février 2005** pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; **ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014** (agendas d'accessibilité programmée), consultées en septembre 2026.

[20] **Arrêté du 20 avril 2017** (accessibilité des ERP lors de leur construction) et **arrêté du 8 décembre 2014** (ERP situés dans un cadre bâti existant), consultés en septembre 2026.

[21] **Instruction technique n° 249** relative aux façades (règle du C + D, masse combustible mobilisable), annexée au règlement de sécurité ERP, version consultée en septembre 2026.

[22] **Arrêté du 30 décembre 2011** modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH), et instruction technique relative au désenfumage des IGH, versions consolidées consultées en septembre 2026.