L'accessibilité des personnes handicapées
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- situer le cadre légal de l'accessibilité et ses acteurs
- retenir les principales cotes d'un cheminement et d'un sanitaire accessibles
- articuler accessibilité et sécurité incendie : alarme perceptible par tous, espaces d'attente sécurisés
Introduction
L'accessibilité n'est pas une réglementation incendie, mais elle s'impose aux mêmes établissements et se croise avec elle au moment de l'évacuation : comment évacuer une personne qui ne peut pas descendre un escalier, comment prévenir une personne sourde ? Au QCM, quelques cotes et les acteurs reviennent régulièrement.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Loi du 11 février 2005 ; ordonnance du 26 septembre 2014 |
Principe d'accessibilité, Ad'AP |
Arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014 |
Règles techniques |
Essentiel
Le cadre de l'accessibilité
Principe. La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité des ERP à toutes les formes de handicap (réf. 19). Les établissements existants non conformes ont pu s'engager dans un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Les projets sont examinés par une sous-commission départementale pour l'accessibilité, dont la DDT(M) assure l'instruction ; un registre public d'accessibilité informe le public.
Les principales cotes
Élément |
Exigence |
Source |
|---|---|---|
Pente d'un cheminement |
5 % ; 8 % sur 2 m ; 10 % sur 0,50 m |
Arrêté du 20/04/2017 |
Largeur d'un cheminement |
1,40 m (réduction ponctuelle admise) |
Arrêté du 20/04/2017 |
Espace de manœuvre |
Cercle de 1,50 m |
Arrêté du 20/04/2017 |
Espace d'usage (sanitaire) |
1,30 m × 0,80 m |
Arrêté du 20/04/2017 |
Accessibilité et sécurité incendie
Prévenir tout le monde. L'alarme générale est complétée par des diffuseurs lumineux là où une personne sourde peut se trouver isolée (réf. 14, 20).
Mettre à l'abri. Les personnes qui ne peuvent pas évacuer seules par les escaliers rejoignent un espace d'attente sécurisé, protégé des fumées, où elles attendent l'aide du personnel ou des secours. Le service de sécurité connaît ces espaces et les personnes susceptibles d'y être conduites.
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Pente de 5 % sans tolérance |
Tolérances de 8 % sur 2 m et 10 % sur 0,50 m |
Q3.7.2-01 |
Manœuvre = 1,40 × 1,40 m |
Cercle de 1,50 m |
Q3.7.2-02 |
Registre d'accessibilité = registre de sécurité |
Deux registres distincts |
Q3.7.3-03 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Accessibilité : loi du 11 février 2005, tous handicaps.
- Ad'AP : calendrier de mise en accessibilité.
- Avis : sous-commission d'accessibilité ; instruction : DDT(M).
- Pente : 5 % ; 8 % sur 2 m ; 10 % sur 0,50 m.
- Cheminement : 1,40 m ; manœuvre : cercle de 1,50 m.
- Alarme : sonore et lumineuse ; espaces d'attente sécurisés.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Pente maximale |
5 % |
Arrêté du 20/04/2017 |
Espace de manœuvre |
Ø 1,50 m |
Arrêté du 20/04/2017 |
Largeur de cheminement |
1,40 m |
Arrêté du 20/04/2017 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 3.3 : dégagements et unités de passage.
- Chapitre 3.5 : alarme générale.
- Chapitre 7.1 : consignes d'évacuation des personnes handicapées.
Bibliographie
[1] **Code de la construction et de l'habitation**, partie réglementaire, livre Ier, titre IV : articles R. 143-1 et suivants (ERP) et R. 146-1 et suivants (IGH), issus de la recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), version consolidée consultée en septembre 2026.
[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livres I à IV), version consolidée consultée en septembre 2026.
[3] **Dispositions particulières du règlement de sécurité** (arrêtés propres à chaque type : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et établissements spéciaux), versions consolidées consultées en septembre 2026.
[4] **Arrêté du 22 juin 1990** modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité (établissements de 5e catégorie, articles PE), version consolidée consultée en septembre 2026.
[5] **Arrêté du 31 janvier 1986** modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, version consolidée consultée en septembre 2026.
[6] **Code du travail**, articles R. 4216-1 et suivants (obligations du maître d'ouvrage) et R. 4227-1 et suivants (obligations de l'employeur), version consultée en septembre 2026.
[7] **Code de l'environnement** (installations classées pour la protection de l'environnement) et **Code de l'urbanisme** (permis de construire), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009** relatif à la normalisation, article 17 (les normes sont d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire en rend l'application obligatoire), consulté en septembre 2026.
[9] **Code de la commande publique**, livre IV de la deuxième partie (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ex-loi MOP du 12 juillet 1985), consulté en septembre 2026.
[10] **Décret n° 2013-728 du 12 août 2013** portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), consulté en septembre 2026.
[11] **Instruction technique n° 246** relative au désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 mars 2004 modifié), version consolidée consultée en septembre 2026.
[12] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, sections CH (chauffage), GC (grandes cuisines), EL (installations électriques) et EC (éclairage), version consolidée consultée en septembre 2026 ; section GZ réécrite par l'arrêté du 23 février 2025.
[13] AFNOR, **NF EN 12101-2** (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur) et **NF C 71-800** (blocs autonomes d'éclairage de sécurité), consultées en septembre 2026.
[14] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre MS (moyens de secours) : service de sécurité incendie (MS 45 à MS 52), système de sécurité incendie et alarme (MS 53 à MS 68), vérifications (MS 73), version consolidée consultée en septembre 2026.
[15] AFNOR, **série NF S 61-930 à NF S 61-940** (systèmes de sécurité incendie : définitions, règles d'installation, dossier d'identité, équipements d'alarme, alimentations), consultée en septembre 2026.
[16] AFNOR, **NF C 32-070** (classification des câbles selon leur comportement au feu : C1, C2, CR1), consultée en septembre 2026.
[17] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites, vérifications techniques, registre) et **CCH**, articles R. 143-34 et suivants (commissions, autorisation d'ouverture, registre de sécurité), versions consultées en septembre 2026.
[18] **Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978** relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinetta) et dispositions du CCH relatives au contrôle technique, consultées en septembre 2026.
[19] **Loi n° 2005-102 du 11 février 2005** pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; **ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014** (agendas d'accessibilité programmée), consultées en septembre 2026.
[20] **Arrêté du 20 avril 2017** (accessibilité des ERP lors de leur construction) et **arrêté du 8 décembre 2014** (ERP situés dans un cadre bâti existant), consultés en septembre 2026.
[21] **Instruction technique n° 249** relative aux façades (règle du C + D, masse combustible mobilisable), annexée au règlement de sécurité ERP, version consultée en septembre 2026.
[22] **Arrêté du 30 décembre 2011** modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH), et instruction technique relative au désenfumage des IGH, versions consolidées consultées en septembre 2026.