L'analyse des risques
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- distinguer danger, risque et criticité, prévention et protection
- contribuer au document unique d'évaluation des risques professionnels
- analyser un accident par la méthode de l'arbre des causes et situer l'AMDEC
- situer les réglementations ICPE et Seveso
Introduction
Le chef de service est le spécialiste du risque incendie de son établissement : il contribue au document unique, analyse les incidents et propose des mesures au chef d'établissement. Ce chapitre donne le vocabulaire et les méthodes qui rendent cette analyse rigoureuse et défendable.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Code du travail (L. 4121-1 à 3, R. 4121-1 à 4) |
Prévention, document unique |
INRS |
Arbre des causes |
Code de l'environnement ; directive Seveso III |
ICPE, accidents majeurs |
Essentiel
Danger, risque et prévention
Les notions. Le danger est la capacité intrinsèque d'un produit ou d'une situation à causer un dommage ; le risque apparaît lorsque des personnes ou des biens y sont exposés, et se mesure par la gravité du dommage et sa probabilité. Leur combinaison, la criticité, permet de hiérarchiser les risques (réf. 1, 9).
Prévention et protection. La prévention réduit la probabilité (supprimer une source d'ignition), la protection réduit la gravité (compartimenter, éteindre automatiquement). Le Code du travail fixe neuf principes généraux de prévention, dont le premier est d'éviter les risques (article L. 4121-2, réf. 1).
Le document unique et les entreprises extérieures
Le document unique. L'employeur évalue les risques et les transcrit dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés et lors de tout aménagement important (articles R. 4121-1 et R. 4121-2, réf. 1). Le chef de service contribue à l'évaluation du risque incendie.
Les entreprises extérieures. Lorsqu'une entreprise extérieure intervient, un plan de prévention analyse les risques d'interférence ; il est écrit pour les travaux dangereux ou au-delà de 400 heures sur douze mois (article R. 4512-7, réf. 2). Il est développé au chapitre 4.2.
Analyser un accident ou un incident
L'arbre des causes. Méthode d'analyse a posteriori : on part du dommage et l'on remonte de fait en fait, en ne retenant que des faits nécessaires et suffisants, objectifs et sans recherche de coupable (réf. 4). Les presque-accidents méritent la même analyse : ils révèlent les mêmes causes, sans victime.
L'AMDEC. Méthode a priori : on examine chaque élément d'un système, ses modes de défaillance, leurs effets et leur criticité (réf. 9).
Les autres réglementations du risque
ICPE et Seveso. Les installations classées pour la protection de l'environnement relèvent du Code de l'environnement ; les sites à risques d'accident majeur relèvent en outre de la directive Seveso III (réf. 6). Un ERP peut abriter une ICPE (chaufferie importante, stockage), soumise à ses propres règles.
La commission de sécurité apprécie les risques des ERP et formalise son analyse par des avis (réf. 7).
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Danger et risque, c'est pareil |
Le danger est intrinsèque ; le risque suppose une exposition |
Q4.1.1-01 |
Le chef de service est responsable du DUERP |
C'est l'employeur |
Q4.1.2-01 |
Plan de prévention écrit au-delà de 600 heures |
400 heures sur 12 mois, ou travaux dangereux |
Q4.1.2-04 |
L'arbre des causes suit la chronologie de la journée |
Il part du dommage et remonte |
Q4.1.3-01 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Danger = capacité de nuire ; risque = gravité × probabilité ; criticité pour hiérarchiser.
- Prévention → probabilité ; protection → gravité ; d'abord éviter le risque.
- DUERP : responsabilité de l'employeur ; mise à jour annuelle (≥ 11 salariés) et à chaque aménagement important.
- Plan de prévention écrit : travaux dangereux ou ≥ 400 h sur 12 mois.
- Arbre des causes : du dommage vers les causes ; faits nécessaires et suffisants.
- AMDEC : analyse a priori des défaillances.
- ICPE : Code de l'environnement ; accidents majeurs : Seveso III.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Plan de prévention écrit |
≥ 400 h sur 12 mois |
R. 4512-7 |
Mise à jour du DUERP |
1 an (≥ 11 salariés) |
R. 4121-2 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 4.2 : plan de prévention et permis de feu.
- Chapitre 5.1 : rendre compte au chef d'établissement.
- Chapitre 7.3 : obligations de l'employeur.
Bibliographie
[1] **Code du travail**, articles L. 4121-1 à L. 4121-3 (obligation de sécurité, principes généraux de prévention) et R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique d'évaluation des risques professionnels), version consultée en septembre 2026.
[2] **Code du travail**, articles R. 4512-1 et suivants (travaux réalisés par une entreprise extérieure, plan de prévention) et **arrêté du 19 mars 1993** fixant la liste des travaux dangereux, consultés en septembre 2026.
[3] **Code du travail**, articles L. 4532-2 et suivants (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : PGC, PPSPS, DIUO), consultés en septembre 2026.
[4] **INRS**, publications relatives à l'analyse des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes, consultées en septembre 2026.
[5] **INRS** et **CNPP**, recommandations et modèles de permis de feu pour les travaux par points chauds, consultés en septembre 2026.
[6] **Code de l'environnement**, livre V (installations classées) et **directive 2012/18/UE** du 4 juillet 2012 (dite Seveso III), consultés en septembre 2026.
[7] **Code de la construction et de l'habitation** (autorisation de travaux, permis de construire) et **arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (travaux, rapports de vérification), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Code de la commande publique** et cahiers des clauses générales (pièces de marché : DCE, CCAP, CCTP ; réception ; DOE), consultés en septembre 2026.
[9] **NF EN IEC 60812** — Analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE et AMDEC), consultée en septembre 2026.