La réalisation des travaux de sécurité
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- établir avec les entreprises extérieures un plan de prévention
- délivrer et contrôler un permis de feu
- maintenir la sécurité pendant des travaux en exploitation
- situer les acteurs et les rapports d'une opération de travaux
Introduction
Les travaux sont l'une des premières causes d'incendie dans les bâtiments en exploitation : points chauds, protections démontées, détection neutralisée. Le chef de service est en première ligne pour encadrer les entreprises, délivrer les permis de feu et compenser les indisponibilités des équipements de sécurité.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Code du travail, R. 4512-1 et suivants |
Plan de prévention |
Code du travail, L. 4532-2 et suivants |
Coordination SPS |
INRS et CNPP |
Permis de feu |
Essentiel
Le plan de prévention
Principe. Avant l'intervention d'une entreprise extérieure, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure réalisent une inspection commune des lieux, puis arrêtent ensemble un plan de prévention qui fixe les mesures contre les risques d'interférence (articles R. 4512-2 et R. 4512-6, réf. 2).
Le permis de feu
Principe. Tout travail par points chauds (soudage, découpage, meulage) fait l'objet d'un permis de feu, signé par le donneur d'ordre et l'exécutant, qui fixe la nature, le lieu et la durée des travaux, les mesures avant, pendant et après, et les moyens d'extinction (réf. 5). Une surveillance est maintenue après la fin des travaux, car un feu couvant peut se déclarer bien plus tard.
Conséquence pour le chef de service
Si la détection d'une zone doit être neutralisée pendant des travaux, faites-le zone par zone, pour la durée strictement nécessaire, avec des rondes compensatoires, et consignez-le au registre de sécurité.
Le contrôle des travaux
Les rapports. Le contrôleur technique établit le rapport initial de contrôle technique (RICT) au stade de la conception ; après travaux, l'exploitant présente le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) (réf. 7).
Les chantiers et l'exploitation
La coordination SPS. Lorsque plusieurs entreprises interviennent, un coordonnateur SPS prévient les risques de coactivité ; chaque entreprise rédige son PPSPS (réf. 3).
Travaux en présence du public. Ils ne doivent pas faire courir de danger au public : isolement de la zone, maintien des dégagements et des moyens de secours, mesures compensatoires en cas d'indisponibilité d'un équipement de sécurité (réf. 7).
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Le plan de prévention est soumis à la commission |
Il est établi entre les entreprises |
Q4.2.1-01 |
Le permis de feu est délivré par la commission |
Il est délivré par l'établissement |
Q4.2.2-01 |
Après travaux : le RICT |
RICT = conception ; après travaux = RVRAT |
Q4.2.3-01 |
SSI hors service : on attend la fin des travaux |
Mesures compensatoires immédiates |
Q4.2.2-05 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Inspection commune puis plan de prévention, établi ensemble.
- Permis de feu pour tout point chaud : nature, lieu, durée, mesures, moyens.
- Surveillance après travaux : feux couvants.
- RICT à la conception ; RVRAT après travaux.
- Coordonnateur SPS et PPSPS sur les chantiers en coactivité.
- Indisponibilité d'un équipement de sécurité : mesures compensatoires et registre.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Plan de prévention écrit |
≥ 400 h sur 12 mois ou travaux dangereux |
R. 4512-7 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 4.1 : analyse des risques.
- Chapitre 4.3 : documents d'une opération.
- Chapitre 3.6 : registre de sécurité.
Bibliographie
[1] **Code du travail**, articles L. 4121-1 à L. 4121-3 (obligation de sécurité, principes généraux de prévention) et R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique d'évaluation des risques professionnels), version consultée en septembre 2026.
[2] **Code du travail**, articles R. 4512-1 et suivants (travaux réalisés par une entreprise extérieure, plan de prévention) et **arrêté du 19 mars 1993** fixant la liste des travaux dangereux, consultés en septembre 2026.
[3] **Code du travail**, articles L. 4532-2 et suivants (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : PGC, PPSPS, DIUO), consultés en septembre 2026.
[4] **INRS**, publications relatives à l'analyse des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes, consultées en septembre 2026.
[5] **INRS** et **CNPP**, recommandations et modèles de permis de feu pour les travaux par points chauds, consultés en septembre 2026.
[6] **Code de l'environnement**, livre V (installations classées) et **directive 2012/18/UE** du 4 juillet 2012 (dite Seveso III), consultés en septembre 2026.
[7] **Code de la construction et de l'habitation** (autorisation de travaux, permis de construire) et **arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (travaux, rapports de vérification), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Code de la commande publique** et cahiers des clauses générales (pièces de marché : DCE, CCAP, CCTP ; réception ; DOE), consultés en septembre 2026.
[9] **NF EN IEC 60812** — Analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE et AMDEC), consultée en septembre 2026.