Les documents administratifs
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- constituer un dossier d'autorisation de travaux
- reconnaître les pièces d'un marché de travaux
- exploiter les documents remis à la fin d'une opération
Introduction
Le chef de service est souvent associé aux projets de travaux de son établissement : il relit le cahier des charges, vérifie que les exigences de sécurité y figurent, participe à la réception et récupère les documents utiles à l'exploitation. Connaître ces documents évite qu'une exigence de sécurité se perde entre le projet et la livraison.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
CCH |
Autorisation de travaux |
Pièces de marché |
DCE, CCAP, CCTP, réception, DOE |
Essentiel
L'autorisation de travaux
Principe. Créer, aménager ou modifier un ERP, ou changer la destination d'un local, exige une autorisation de travaux délivrée par le maire après avis des commissions de sécurité et d'accessibilité. Le dossier comprend la notice de sécurité, la notice d'accessibilité et les plans de l'existant et du projet (réf. 7).
Les pièces du marché
Sigle |
Document |
Contenu |
|---|---|---|
DCE |
Dossier de consultation des entreprises |
Ensemble des pièces remises aux candidats |
CCAP |
Cahier des clauses administratives particulières |
Délais, pénalités, paiement, réception |
CCTP |
Cahier des clauses techniques particulières |
Spécifications techniques des travaux |
La fin d'une opération
Réception et documents. Le procès-verbal de réception marque l'acceptation de l'ouvrage. Le DOE décrit l'ouvrage tel qu'il a été réalisé ; le DIUO rassemble les informations utiles aux interventions ultérieures. L'exploitant met ensuite à jour le registre de sécurité, les plans et, si besoin, le dossier d'identité du SSI (réf. 3, 7, 8).
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Le DCE fait partie du dossier d'autorisation |
Non : notice sécurité, notice accessibilité, plans |
Q4.3.1-01 |
CCAP et CCTP, c'est pareil |
Administratif d'un côté, technique de l'autre |
Q4.3.2-02 |
La réception du marché = la visite de réception de la commission |
Deux actes distincts |
Q4.3.3-01 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Autorisation de travaux : maire, après avis sécurité et accessibilité.
- Dossier : notice sécurité, notice accessibilité, plans.
- DCE, CCAP (administratif), CCTP (technique).
- PV de réception = acceptation de l'ouvrage.
- DOE = ouvrage tel que réalisé ; DIUO = interventions ultérieures.
- Après travaux : registre, plans, dossier d'identité SSI.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Volets du dossier d'autorisation |
2 (sécurité, accessibilité) |
CCH |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 2.3 : notice de sécurité.
- Chapitre 3.6 : registre de sécurité.
- Chapitre 8.2 : marchés et contrats.
Bibliographie
[1] **Code du travail**, articles L. 4121-1 à L. 4121-3 (obligation de sécurité, principes généraux de prévention) et R. 4121-1 à R. 4121-4 (document unique d'évaluation des risques professionnels), version consultée en septembre 2026.
[2] **Code du travail**, articles R. 4512-1 et suivants (travaux réalisés par une entreprise extérieure, plan de prévention) et **arrêté du 19 mars 1993** fixant la liste des travaux dangereux, consultés en septembre 2026.
[3] **Code du travail**, articles L. 4532-2 et suivants (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : PGC, PPSPS, DIUO), consultés en septembre 2026.
[4] **INRS**, publications relatives à l'analyse des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes, consultées en septembre 2026.
[5] **INRS** et **CNPP**, recommandations et modèles de permis de feu pour les travaux par points chauds, consultés en septembre 2026.
[6] **Code de l'environnement**, livre V (installations classées) et **directive 2012/18/UE** du 4 juillet 2012 (dite Seveso III), consultés en septembre 2026.
[7] **Code de la construction et de l'habitation** (autorisation de travaux, permis de construire) et **arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (travaux, rapports de vérification), versions consultées en septembre 2026.
[8] **Code de la commande publique** et cahiers des clauses générales (pièces de marché : DCE, CCAP, CCTP ; réception ; DOE), consultés en septembre 2026.
[9] **NF EN IEC 60812** — Analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE et AMDEC), consultée en septembre 2026.