L'information de la hiérarchie
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- situer la responsabilité de l'exploitant et le rôle de conseil du chef de service
- conseiller l'exploitant sur les démarches administratives (travaux, utilisation exceptionnelle des locaux)
- rédiger un compte rendu et un rapport d'intervention utiles à la décision
- répondre aux questions courantes de l'exploitant (droit de retrait, habilitation électrique, ascenseurs)
Introduction
Le chef de service n'est pas le décideur : c'est l'exploitant qui porte la responsabilité. Sa valeur se mesure à la qualité de ses conseils et de ses comptes rendus. Ce chapitre traite des situations où le chef d'établissement se tourne vers lui : un événement à organiser, des travaux, un sinistre, une question de droit du travail.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Arrêté du 25 juin 1980, GN 6 |
Utilisation exceptionnelle des locaux |
Code du travail, L. 4131-1 |
Droit de retrait |
NF C 18-510 |
Habilitation électrique |
Essentiel
Le rôle de conseil
Principe. L'exploitant est responsable de la sécurité du public ; le chef de service SSIAP 3 est son conseiller technique : il informe, propose, alerte et rend compte (réf. 4, 7). Ses messages sont écrits, datés et factuels, et accompagnés d'une proposition.
Les démarches à conseiller
Utilisation exceptionnelle des locaux. Une activité différente de celle pour laquelle l'établissement est classé (exposition dans un hôtel ou un lieu de culte, soirée dans un gymnase) fait l'objet d'une demande au maire au moins 15 jours à l'avance (article GN 6, réf. 1).
Travaux. Toute modification de l'aménagement donne lieu à une notice de sécurité et à une demande d'autorisation de travaux (réf. 7). Dans un groupement d'établissements, une direction unique de sécurité répond de l'ensemble.
Rendre compte et répondre aux questions courantes
Le rapport d'intervention indique le lieu, l'heure et la chronologie, les personnels engagés, les moyens mis en œuvre et les suites à donner (réf. 4).
Questions courantes. Le droit de retrait s'exerce en cas de danger grave et imminent (réf. 2) ; l'habilitation électrique est délivrée par l'employeur après formation (réf. 3) ; une personne bloquée dans un ascenseur est dégagée par l'ascensoriste ou les sapeurs-pompiers (réf. 8).
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Le chef de service peut autoriser une exposition |
Demande au maire, 15 jours avant (GN 6) |
Q5.1.2-03 |
Commission centrale de sécurité |
Supprimée : dossiers instruits localement |
Q5.1.2-04 |
Tout le personnel peut dégager un ascenseur |
Ascensoriste ou sapeurs-pompiers |
Q5.1.3-04 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Exploitant responsable ; chef de service conseiller.
- Informer, proposer, alerter, rendre compte : par écrit, daté, factuel.
- Utilisation exceptionnelle : demande au maire 15 jours avant (GN 6).
- Travaux : notice de sécurité + autorisation de travaux.
- Groupement : direction unique de sécurité.
- Droit de retrait : danger grave et imminent.
- Habilitation électrique : formation + titre signé par l'employeur.
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Délai de demande d'utilisation exceptionnelle |
15 jours |
GN 6 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 4.3 : autorisation de travaux.
- Chapitre 5.2 : veille réglementaire.
- Chapitre 6.2 : visites de commission.
Bibliographie
[1] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, livre I, dispositions générales (GN), notamment GN 6 (utilisation exceptionnelle des locaux) et GN 10 (application aux établissements existants), version consolidée consultée en septembre 2026.
[2] **Code du travail**, articles L. 4131-1 et suivants (droit d'alerte et de retrait), consultés en septembre 2026.
[3] AFNOR, **NF C 18-510** — Opérations sur les ouvrages et installations électriques : prévention du risque électrique (habilitation), consultée en septembre 2026.
[4] **Arrêté du 2 mai 2005** modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie (missions du chef de service SSIAP 3), consulté en septembre 2026.
[5] **Code civil**, article 1 (entrée en vigueur des textes) ; **Légifrance**, service public de la diffusion du droit (versions consolidées), consultés en septembre 2026.
[6] **AFNOR**, catalogue des normes et services de consultation, consulté en septembre 2026.
[7] **Code de la construction et de l'habitation**, dispositions relatives aux ERP (responsabilité de l'exploitant, autorisation de travaux), version consultée en septembre 2026.
[8] **Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004** relatif à la sécurité des ascenseurs et dispositions du CCH qui en sont issues, consultés en septembre 2026.