6.2 Le correspondant des commissions de sécurité

Les visites

⏳ Durée estimée : 2 heures 📎 Prérequis : Chapitre 6.1

À l'issue de ce chapitre, vous saurez

distinguer les visites de réception, périodiques et inopinées
préparer et accompagner une visite de la commission
exploiter le procès-verbal et suivre les prescriptions

Introduction

Une visite de commission se prépare des semaines à l'avance et se gagne sur la qualité des documents et des essais. Le chef de service en est le maître d'œuvre : il anticipe, accompagne la commission et pilote ensuite la levée des prescriptions.

Texte	Contenu utilisé
CCH, R. 143-34 et suivants	Visites, ouverture
Règlement ERP, GE 4	Périodicité des visites
Décret n° 95-260	Procès-verbal, groupe de visite

Essentiel

Les différentes visites

Réception, périodiques, inopinées. La visite de réception précède l'arrêté d'autorisation d'ouverture ; aucun ERP du 1er groupe ne peut ouvrir sans cet arrêté. Les visites périodiques suivent la fréquence fixée par l'article GE 4 ; les petits établissements n'y sont pas soumis, sauf ceux à locaux à sommeil, visités tous les cinq ans. Les visites inopinées peuvent intervenir à tout moment (réf. 2, 4).

Préparer et accompagner la visite

Préparer. Registre de sécurité à jour, rapports de vérification et levée de leurs observations, procès-verbaux de réaction au feu, essais du SSI et du désenfumage prêts : une check-list permet de ne rien oublier (réf. 4).

Accompagner. L'exploitant ou son représentant assiste à la visite ; le chef de service conduit la commission, fait réaliser les essais et répond aux questions techniques. La visite porte sur les constructions, les installations et l'organisation (réf. 2).

Après la visite

Le procès-verbal rassemble les constats, les prescriptions (mesures correctives avec délai) et l'avis. Avec un avis favorable assorti de prescriptions, l'établissement fonctionne et corrige dans les délais ; avec un avis défavorable, l'exploitant établit un programme de travaux et en informe le maire, qui décide (réf. 1, 2).

💡

Conséquence pour le chef de service

Tenez un tableau de suivi des prescriptions (prescription, responsable, délai, date de levée) et joignez-le au registre : c'est la meilleure préparation de la visite suivante.

Pièges

Ce qu'on croit souvent	Ce qui est exact	Question concernée
On peut ouvrir avec un avis favorable oral	Il faut l'arrêté d'autorisation du maire	Q6.2.1-02
La commission fait évacuer l'établissement	Elle propose ; le maire décide	Q6.2.3-03
Les 5e catégories ne sont jamais visitées	Celles avec sommeil : tous les 5 ans	Q6.2.1-04

Synthèse

L'essentiel à retenir

Réception → arrêté d'autorisation d'ouverture ; pas d'ouverture sans arrêté.
Périodiques selon GE 4 ; 5e catégorie avec sommeil : tous les 5 ans.
Inopinées : à tout moment.
Préparer : registre, rapports levés, PV de réaction au feu, essais prêts.
PV : constats, prescriptions (avec délais), avis.
Avis défavorable : programme de travaux, information du maire.

Repère	Valeur	Source
5e catégorie avec locaux à sommeil	Visite tous les 5 ans	GE 4
Réouverture après fermeture	10 mois	R. 143-38

Liens avec les autres chapitres

Chapitre 3.6 : registre de sécurité.
Chapitre 5.1 : conseiller l'exploitant.
Chapitre 8.1 : budgéter les prescriptions.

S'entraîner sur ce chapitre

Bibliographie

[1] **Décret n° 95-260 du 8 mars 1995** modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA, sous-commissions, commissions d'arrondissement, communales et intercommunales, groupes de visite), version consolidée consultée en septembre 2026.

[2] **Code de la construction et de l'habitation**, articles R. 143-34 et suivants (rôle des commissions, autorisation d'ouverture, visites, fermeture), notamment R. 143-24, R. 143-38 et R. 143-39, version consultée en septembre 2026.

[3] **Code général des collectivités territoriales**, articles L. 2212-2 (pouvoirs de police du maire) et L. 2215-1 (pouvoir de substitution du préfet), consultés en septembre 2026.

[4] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié, chapitre GE (visites périodiques, article GE 4 ; documents à présenter), version consolidée consultée en septembre 2026.