Organiser le service
À l'issue de ce chapitre, vous saurez
- organiser le planning, les rondes et les manœuvres du service
- planifier les exercices du personnel et du public
- identifier les services de l'État compétents selon le domaine
Introduction
Le chef de service est d'abord un organisateur : il construit le planning, programme rondes, exercices et formations, et s'assure que l'effectif minimal est toujours présent. Une bonne organisation se voit le jour où il se passe quelque chose.
Texte |
Contenu utilisé |
|---|---|
Code du travail, R. 4227-37 à 39 |
Consignes et exercices |
Règlement ERP, MS 46 |
Composition du service |
Arrêté du 2 mai 2005 |
Missions et formation |
Essentiel
Exercices et entretien des compétences
Le personnel. Le Code du travail impose des exercices au moins tous les six mois dans les établissements soumis à consigne, notamment ceux de plus de 50 salariés (articles R. 4227-37 à R. 4227-39, réf. 1). Le public. Les exercices d'évacuation avec le public dépendent des dispositions particulières de chaque type (réf. 2).
L'équipe. Le chef de service programme des révisions et des manœuvres régulières, en complément du recyclage réglementaire (réf. 3).
Planning, rondes et main courante
Le planning garantit en permanence l'effectif minimal et les qualifications exigées (MS 46, réf. 2). Il intègre les rondes, dont la ronde d'ouverture qui vérifie que les dégagements sont libres, et les manœuvres. La main courante retrace les événements du service et assure la transmission entre équipes.
Les services de l'État
Domaine |
Service compétent |
|---|---|
Protection des travailleurs |
Inspection du travail |
Environnement, installations classées, équipements sous pression |
DREAL (ex-DRIRE) |
Aménagement, voirie, accessibilité |
DDT ou DDTM (ex-DDE) |
Sécurité incendie des ERP |
Commissions de sécurité, SDIS |
Pièges
Ce qu'on croit souvent |
Ce qui est exact |
Question concernée |
|---|---|---|
Exercices du public tous les 6 mois |
Selon le type ; 6 mois concerne le personnel |
Q7.1.1-01 |
Ronde d'ouverture : allumer l'éclairage de sécurité |
Vérifier les dégagements et les issues |
Q7.1.2-02 |
DDASS, DRIRE, DDE |
Devenues ARS, DREAL, DDT(M) |
Q7.1.3-02 |
Synthèse
L'essentiel à retenir
- Personnel : exercices au moins tous les 6 mois (R. 4227-39).
- Public : exercices selon le type (J, R, U…).
- Révisions et manœuvres régulières.
- Planning : effectif minimal et qualifications en permanence (MS 46).
- Ronde d'ouverture : dégagements libres, issues ouvertes.
- Main courante : journal du service.
- Travailleurs : inspection du travail ; environnement : DREAL ; aménagement : DDT(M).
Repère |
Valeur |
Source |
|---|---|---|
Exercices du personnel |
6 mois |
R. 4227-39 |
Liens avec les autres chapitres
- Chapitre 3.5 : service de sécurité (MS 46).
- Chapitre 7.2 : encadrer l'équipe.
- Chapitre 8.1 : budget du service.
Bibliographie
[1] **Code du travail**, articles R. 4227-37 à R. 4227-39 (consigne de sécurité incendie, exercices et essais périodiques), version consultée en septembre 2026.
[2] **Arrêté du 25 juin 1980** modifié : article MS 46 (composition du service de sécurité) et dispositions particulières relatives aux exercices (notamment J 39, R 33, U 47), version consolidée consultée en septembre 2026.
[3] **Arrêté du 2 mai 2005** modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH (missions, tenue, formation, recyclage), consulté en septembre 2026.
[4] **Organisation des services déconcentrés de l'État** : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-DDTM), textes consultés en septembre 2026.
[5] **Code du travail**, articles L. 1132-1 (non-discrimination), L. 1331-2 (interdiction des sanctions pécuniaires), L. 4121-1 (obligation de sécurité) et dispositions relatives au droit de grève, consultés en septembre 2026.
[6] AFNOR, **NF C 18-510** (habilitation électrique), consultée en septembre 2026.
[7] **Code du travail** : CSE (L. 2311-2 et suivants), contrat de travail (L. 1221-1 et suivants), sanctions disciplinaires (L. 1331-1 et suivants), durée du travail et repos (L. 3121-1 et suivants, L. 3131-1), congés payés (L. 3141-1 et suivants), temps partiel (L. 3123-1 et suivants), consultés en septembre 2026.
[8] **Code de la sécurité sociale**, articles L. 411-1 (définition de l'accident du travail) et suivants (déclaration à la CPAM), consultés en septembre 2026.
[9] **Code civil**, article 1240 (responsabilité civile délictuelle), consulté en septembre 2026.
[10] **Code pénal**, articles 121-3 (délits non intentionnels), 223-1 (mise en danger de la vie d'autrui) et 223-6 (non-assistance à personne en danger) ; jurisprudence de la Cour de cassation sur la délégation de pouvoirs, consultés en septembre 2026.