8.2 Le budget du service de sécurité

L'optimisation des dépenses

⏳ Durée estimée : 1 h 30 📎 Prérequis : Chapitre 8.1

À l'issue de ce chapitre, vous saurez

choisir le bon type de contrat de maintenance
mettre en concurrence selon une procédure adaptée
piloter un contrat et en faire respecter le périmètre

Introduction

Les contrats de maintenance et de vérification représentent une part importante du budget de sécurité. Les choisir, les mettre en concurrence et les piloter avec des indicateurs permet de dépenser mieux sans baisser le niveau de sécurité.

Texte	Contenu utilisé
NF EN 13306	Types de maintenance
Code de la commande publique	Procédures, CCTP
Code du travail	Marchandage, prêt de main-d'œuvre

Essentiel

Les contrats de maintenance

Trois logiques. La maintenance préventive intervient avant la panne, selon un planning ; la maintenance prédictive anticipe la défaillance à partir de la surveillance de l'état ; la maintenance curative intervient après la panne (NF EN 13306, réf. 3). Un contrat précise le périmètre, la périodicité, les délais d'intervention et les rapports.

Figure 8.2 — Maintenance et mise en concurrence

La mise en concurrence

Les procédures. L'appel d'offres ouvert est publié et ouvert à tous ; dans l'appel d'offres restreint, seuls les candidats sélectionnés remettent une offre ; l'appel à candidatures identifie les professionnels capables de répondre. Les offres sont comparées sur la base d'un CCTP commun (réf. 1).

Piloter les contrats

Indicateurs et périmètre. Délais d'intervention, disponibilité des équipements et levée des observations mesurent la qualité d'un contrat. Faire exécuter au prestataire des tâches hors contrat expose au délit de marchandage ou au prêt illicite de main-d'œuvre (réf. 2).

Pièges

Ce qu'on croit souvent	Ce qui est exact	Question concernée
Curatif = planifié	Curatif = après la panne ; préventif = planifié	Q8.2.1-02
Appel d'offres restreint = publié à tous	Seuls les candidats retenus remettent une offre	Q8.2.2-01
Le prestataire peut faire n'importe quelle tâche	Respecter le périmètre du contrat	Q8.2.3-01

Synthèse

L'essentiel à retenir

Préventif (avant la panne), prédictif (selon l'état), curatif (après la panne).
Contrat : périmètre, périodicité, délais, rapports.
Appel d'offres ouvert (tous) ou restreint (sélectionnés) ; appel à candidatures.
Comparer qualité et prix sur un CCTP commun.
Indicateurs : délais d'intervention, disponibilité.
Hors contrat : risque de marchandage.

Repère	Valeur	Source
Types de maintenance	Préventive, prédictive, curative	NF EN 13306

Liens avec les autres chapitres

Chapitre 3.6 : vérifications et maintenance.
Chapitre 4.3 : pièces du marché.
Chapitre 8.1 : suivi budgétaire.

S'entraîner sur ce chapitre

Bibliographie

[1] **Code de la commande publique**, notamment articles L. 2124-2 (appel d'offres ouvert ou restreint) et R. 2111-9 (cahier des clauses techniques particulières), consulté en septembre 2026.

[2] **Code du travail**, articles L. 8231-1 (marchandage) et L. 8241-1 (prêt de main-d'œuvre illicite), consultés en septembre 2026.

[3] AFNOR, **NF EN 13306** — Maintenance : terminologie de la maintenance (préventive, conditionnelle, prévisionnelle, corrective), consultée en septembre 2026.

[4] **Plan comptable général** et pratiques de gestion budgétaire (budget prévisionnel, réalisé, amortissement), consultés en septembre 2026.

[5] ISO, **ISO 15686-5** — Bâtiments et biens immobiliers construits : prévision de la durée de vie, partie 5 : approche en coût global, consultée en septembre 2026.